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ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORAL - JEAN-MICHEL BEREGOVOY - CANTONALES 2011 - ROUEN 7

34/35 QUAI du Havre 76000 Rouen
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORAL - JEAN-MICHEL BEREGOVOY - CANTONALES 2011 - ROUEN 7:

recueillir les recettes et effectuer le règlement des dépenses occasionnées par la dite campagne électorale conformément à l'article L.52-5 du code électoral

Informations de l'association ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORAL - JEAN-MICHEL BEREGOVOY - CANTONALES 2011 - ROUEN 7

  • Code objet social de l'association 001010
  • Numéro waldec de l'association W763007452
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 763P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-01-2011
  • Date de la dernière déclaration 18-01-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-01-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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